CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.ateliersphotoennormandie.fr, ci-après nommé “le service” et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site www.ateliersphotoennormandie.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre les Ateliers Photo en Normandie et l'utilisateur.
Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

MENTIONS LÉGALES

Le site www.ateliersphotoennormandie.fr est édité par :
Aline Dumont, photographe professionnelle chez Aline Pictures (www.alinepictures.fr) et Formatrice chez les Ateliers Photo en Normandie (www.ateliersphotoennomandie.fr)

Hébergement : www.squarespace.com

CRÉDITS

Conception et réalisation : Aline Dumont

Photographies  : Aline Pictures (www.alinepictures.fr) et banque d’images Squarespace (www.squarespace.com) et Canva (www.canva.com)

INFORMATIONS TECHNIQUES

Ce site est optimisé pour une résolution d'écran de 1024x780 et les navigateurs de 5ème génération.

ACCÈS AU SERVICE

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Les Ateliers Photo en Normandie mettent en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais ne sont tenus à aucune obligation d'y parvenir.
Les Ateliers Photo en Normandie ne peuvent, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.
Les Ateliers Photo en Normandie se réservent la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Ateliers Photo en Normandie informent les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété des Ateliers Photo en Normandie, Aline Pictures ou de tiers ayant autorisé les Ateliers Photo en Normandie à les exploiter.
Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l'autorisation expresse et préalable des Ateliers Photo en Normandie. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l´article L335–2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, les Ateliers Photo en Normandie s'engagent à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés ”.
Conformément à l'article 34 de la loi “Informatique et Libertés ”, les Ateliers Photo en Normandie garantissent à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site : www.ateliersphotoennormandie.fr

Le site offre aux utilisateurs la faculté de souscrire à une newsletter, leur permettant de recevoir par courrier électronique l'actualité et les offres relatives à la marque Ateliers Photo en Normandie.

La souscription à cette newsletter est gratuite. Elle nécessite que l'utilisateur fournisse aux Ateliers Photo en Normandie un nombre limité d'informations le concernant.

Parmi ces informations certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation des prestations dans les meilleures conditions. Ces données sont collectées par les Ateliers Photo en Normandie et enregistrées sous format électronique.

La collecte de ces informations permettra aux Ateliers Photo en Normandie d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement à l'éventuelle constitution d'un fichier. 

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel, sauf autorisation expresse de l'internaute, ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte aux Ateliers Photo en Normandie ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque les Ateliers Photo en Normandie se verront légalement contraints de le faire.

Le site comporte par ailleurs des liens de partage, permettant à l'utilisateur de partager le contenu du site ou des offres avec un de ses contacts, ou de recevoir par e-mail un rappel pour une offre susceptible de l’intéresser.

L'utilisation de ces deux services exige que l'utilisateur fournisse son adresse e-mail au site. Toutefois, et sauf accord contraire de l'utilisateur, cette dernière ne sera pas stockée par le site et ne sera utilisée que pour le service en question.

UTILISATION DES COOKIES

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FORCE MAJEURE

La responsabilité des Ateliers Photo en Normandie ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

EVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

Les Ateliers Photo en Normandie se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site www.ateliersphotoennormandie.fr

DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par l'utilisateur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n' ayant pu faire l'objet d'un accord à l' amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Caen sont compétents.